Conditions d'utilisation


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE PROSFUND

1.         Introduction

2.         Engagements et responsabilités de PROFUND

3.         Nature des Services offerts par PROSFUND

4.         Confidentialités des données personnelles et limites de responsabilités

5.         Propriété intellectuelle

6.         Engagements de l’utilisation du Site PROSFUND

7.         Conditions d’inscription sur le Site

8.         Conditions d’inscription en qualité d'entrepreneur (Entreprise en activité, porteurs d’idées ou de projet)

9.         Protection des données personnelles fournies et reçues par l'entrepreneur

10.       Engagements et Responsabilité de l'entrepreneur

11.       Conditions d’inscription en qualité d'investisseur

12.       Avertissements – Risques – Limitations de l'offre

13.       Engagement de l’investisseur

14.       Responsabilité des Investisseurs

15.       Protection des données personnelles fournies et reçues par les Investisseurs

16.       Conditions de Souscription

17.       Gestion de la levée des fonds et rémunération de PROSFUND.

o          Fonds de la collecte

o          Rémunération de PROSFUND et modalité de règlement

o          A. Rémunération

o          1. La phase de la proposition du projet jusqu’à la création ou l’ouverture du capital de la société

o          1.1. Phase avant publication

o          1.2. Phase collecte des Fonds jusqu’à la création ou l’ouverture du capital de la société

o          B. Modalité de règlement

o          Réussite de la levée des fonds

o          Création de la nouvelle société ou ouverture du capital

o          Cession et répartition des actions et parts sociales

A.        Nouvelle création de société

B.        Société en activité ouvrant son capital

o          Après obtention du Registre de Commerce

o          Échec de la levée de fonds

18.       Clauses diverses

19.       Loi applicable et juridictions compétentes

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATE-FORME DE FINANCEMENT PARTICIPATIF - prosfund.com

 

1 – Introduction:

Prosfund  est une plate-forme de crowdfunding ou financement participatif, qui à pour rôle la mise en relation entre les internautes composés :

  • D’entrepreneurs, de Chefs d’entreprises, de Créateurs et Porteurs d’idées ou de projets.
    • Désirant réaliser ou concrétiser leurs projets ou idées, et qui sont à la recherche d’un financement participatif auprès des épargnants et les investisseurs potentiels contre des parts dans leurs entreprises.
      D’une part, Et,
  • D’investisseurs
    • Désirant investir en participant au financement des projets innovants, et start-up ou PME, qu'ils souhaitent soutenir et voir se développer en contre partie d’une association et d’un actionnariat au sein des projets soutenus.
      D’autre part,

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les définitions et conditions applicables à l’accès aux Services proposés sur le site www.prosfund.com .Elles constituent un contrat entre PROSFUND et tous les membres du site.

Les membres intéressés par la plateforme et les services proposés par PROSFUND, doivent préalablement prendre connaissance de l’intégralité des présentes conditions et les accepter sans conditions ni réserves. De part son accès répété au Site, le membre reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et marqué son accord sur ces Conditions.